Le projet de loi Ripost – pour « réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » – a été définitivement approuvé par le Parlement, mardi 21 juillet. Il s’agit d’un arsenal de mesures contre des phénomènes qui troublent le quotidien, de la consommation de protoxyde d’azote aux rodéos urbains en passant par les free parties.
Après l’adoption au Sénat en début d’après-midi, 351 députés ont voté pour et 179 contre à l’Assemblée nationale. Le Rassemblement national (RN) a joint ses voix à celles du centre et de la droite pour faire passer le texte face à la gauche unie.
Le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, a salué un texte qui fait « le choix de l’intransigeance avec la délinquance », « sans porter atteinte aux libertés publiques et à l’Etat de droit ». « C’est cette fermeté, cette immédiateté qui pourront enrayer le sentiment d’impunité dont jouissent les délinquants, l’impression d’injustice dont souffrent nos concitoyens et la sensation d’impuissance qu’éprouvent parfois les policiers et les gendarmes », a-t-il souligné.
A l’inverse, la députée (La France insoumise, LFI) de la Loire Andrée Taurinya a dénoncé des mesures inspirées du programme du RN, « sapant l’Etat de droit et les libertés fondamentales », avec un seul objectif, « cibler les jeunes, les populations précaires racisées, les gens du voyage »… Son collègue (RN) du Nord Michaël Taverne a quant à lui fustigé la « gauche laxiste », puis le camp macroniste qui, avec ce texte « fourre-tout », « traite de sujets que vous avez ignorés alors que vous étiez en responsabilité » depuis dix ans.
Des mesures phares et quelques reculs
Lundi, députés et sénateurs s’étaient accordés lors d’une commission mixte paritaire réunissant sept élus de chaque chambre sur une version commune. L’essentiel des mesures du projet de loi a été validé, qu’il s’agisse de l’interdiction de la vente de protoxyde d’azote aux particuliers, de la création de délits d’organisation et de participation à une free party, ou encore de l’alourdissement des peines pour les rodéos urbains.
Seule déconvenue pour le gouvernement : la suppression d’un article visant à renforcer les interdictions administratives de stade, en les étendant notamment à d’autres lieux de rassemblements et dans le temps. Les élus du Parti socialiste, des Républicains et du RN ont voté pour son rejet. « Je le regrette car nous avions besoin de renforcer nos moyens d’action contre les chants homophobes et racistes dans les enceintes sportives », a déploré M. Nuñez.
Une autre mesure n’a pas été retenue, qui avait été introduite à l’Assemblée nationale via un amendement du député (Renaissance) de l’Essonne Paul Midy, visant à expérimenter la vidéosurveillance algorithmique dans les commerces.
La commission mixte paritaire a rétabli plusieurs mesures qui avaient été supprimées au Palais-Bourbon, ainsi du relèvement du montant de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour la consommation de stupéfiants, ou de la suppression de la conservation des enregistrements issus des dispositifs de vidéosurveillance dans les locaux de garde à vue. L’inscription des amendes forfaitaires délictuelles au bulletin n° 2 du casier judiciaire a suscité un vif débat, mais a été conservée.
