C’est un petit pas de côté que propose la Cour des comptes, en publiant, ce lundi 20 juillet, un rapport consacré au « contrôle de la déontologie et de la discipline des forces de sécurité intérieure ». Si la juridiction financière se penche régulièrement sur le fonctionnement de la police et de la gendarmerie, cette enquête « s’inscrit moins dans une vision d’efficacité budgétaire que dans l’évaluation de l’organisation et du fonctionnement des acteurs et des processus », établit le rapport, évoquant « un “coût budgétaire” de la déontologie difficile à évaluer. »
Le sujet « contrôle des polices » a été soufflé aux magistrats de la rue Cambon par le grand public, à l’occasion d’une « consultation citoyenne » organisée fin 2023 – un dispositif mis en place un an plus tôt à l’initiative de Pierre Moscovici, alors à la tête de l’institution. « Il ne s’agit pas d’évaluer (…) la pertinence des sanctions prononcées, préviennent les auteurs, mais d’apporter un éclairage indépendant sur l’organisation et les modalités de contrôle. »
La cour constate qu’au fil des deux décennies écoulées, le contrôle de l’activité des forces de l’ordre s’est renforcé. Création du Défenseur des droits en 2011, réforme de l’inspection générale de la police nationale (IGPN) et création de plateformes de signalement en 2013, création d’un code de déontologie en 2014, et renforcement des moyens alloués avec le « Beauvau de la sécurité » en 2021 et la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) en 2023.
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